Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 9 janvier 1969 NOMBRE DES ADMINISTRATEURS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 AU TITRE DE L'ANNEE 1969 EST FIXE A DIX (ATTRIBUTION D'UNE PENSION PROPORTIONNELLE)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000509768
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000623993
, id :
JORFTEXT000000623993
}