TEXTE_VERSION

Arrêté du 21 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1954 MODIFIE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte