Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 septembre 1954 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE

Arrêté du 29 septembre 1954 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE