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Arrêté du 3 juillet 1959 PROROGATION JUSQU'AU 1 JANVIER 1960 DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 22 MARS 1958 PENDANT LEQUEL LES CONSTRUCTIONS CONFORMES AUX PROJETS TYPES HOMOLOGUES ANTERIEUREMENT A LA DATE DE PUBLICATION DE L'ARRETE POURRONT BENEFICIER DE PRIMES AU TAUX DE 1000FRS, MEME S'ILS NE REPONDENT PAS ENTIEREMENT AUX PRESCRIPTIONS DE CET ARRETE

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