Arrêté du 31 décembre 1959 HOMOLOGATION DES PROJETS-TYPES DE LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX (PROROGATION DES DELAIS FIXES A L'ARRETE DU 3 JUILLET 1959 JUSQU'AU 1 SEPTEMBRE 1960)
Arrêté du 31 décembre 1959 HOMOLOGATION DES PROJETS-TYPES DE LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX (PROROGATION DES DELAIS FIXES A L'ARRETE DU 3 JUILLET 1959 JUSQU'AU 1 SEPTEMBRE 1960)