(1) Travaux préparatoires : loi no 99-570.

Assemblée nationale :

Proposition de loi no 1236 ;

Rapport de M. Maxime Gremetz, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1251 ;

Discussion et adoption le 10 décembre 1998.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, no 114 (1998-1999) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, no 165 (1998-1999) ;

Discussion et rejet le 9 février 1999.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat, no 1375 ;

Rapport de M. Maxime Gremetz, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1415 ;

Discussion et adoption le 4 mars 1999.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, no 253 (1998-1999) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, no 297 (1998-1999) ;

Discussion et rejet le 11 mai 1999.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat en deuxième lecture, no 1588 ;

Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission mixte paritaire, no 1599.

Sénat :

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, no 349 (1998-1999).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat en deuxième lecture, no 1588 ;

Rapport de M. Maxime Gremetz, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1608 ;

Discussion et adoption le 27 mai 1999.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 390 (1998-1999) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, no 431 (1998-1999) ;

Discussion et rejet le 22 juin 1999.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, no 1728 ;

Rapport de M. Maxime Gremetz, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1745 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 juin 1999.

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