Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 17 octobre 1994 définissant la fonction de chef de travaux dans les écoles nationales de la marine marchande et fixant les conditions de recrutement, de formation et de cessation de ces fonctions
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000362464
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000550931
, id :
JORFTEXT000000550931
}