Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décision Européenne du 9 avril 1990 CEE 90200 ETABLISSANT DES EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS TISSUS ET ORGANES EN CE QUI CONCERNE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) (DITE MALADIE DE LA VACHE FOLLE)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000696729
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000523475
, id :
JORFTEXT000000523475
}