Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 8 juin 1990 CEE 90261 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION 89469 RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) AU ROYAUME-UNI ET DE LA DECISION 90200 ETABLISSANT DES EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS TISSUS ET ORGANES EN CE QUI CONCERNE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)

Décision Européenne du 8 juin 1990 CEE 90261 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION 89469 RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) AU ROYAUME-UNI ET DE LA DECISION 90200 ETABLISSANT DES EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS TISSUS ET ORGANES EN CE QUI CONCERNE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)