Décision Européenne du 5 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91592 MODIFIANT LA DECISION 89599 CEE APPROUVANT DES DEROGATIONS PREVUES PAR LA GRECE,L'ITALIE ET LE PORTUGAL A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANS DE POMMES ORIGINAIRES DU CANADA