Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 9 novembre 1989 DE LA COMMISSION N0 89599 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR LA GRECE,L'ITALIE ET LE PORTUGAL A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DU CANADA

Décision Européenne du 9 novembre 1989 DE LA COMMISSION N0 89599 APPROUVANT LES DEROGATIONS PREVUES PAR LA GRECE,L'ITALIE ET LE PORTUGAL A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE ORIGINAIRES DU CANADA