Décret n°60-902 du 22 août 1960 RELATIF AUX INSTALLATIONS PARTICULIERES AU COMBUSTIBLE LIQUIDE UTILISE PAR L'APPAREIL PROPULSIF, LES MACHINES AUXILIAIRES ET LES APPAREILS DE SERVITUDE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX