Décret n°87-722 du 25 août 1987 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (ENSEMBLE UN PROTOCOLE ET DEUX APPENDICES),SIGNEE A BERNE LE 09-05-1980 ET D'UN PROTOCOLE CONCERNANT LA MISE EN VIGUEUR DE LADITE CONVENTION,FAIT A BERNE LE 17-02-1984