Décret n°86-601 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET LE DECRET 50444 DU 20-04-1950 MODIFIE RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET CONCERNANT LE CONTENU DES FEUILLES DE SOINS AINSI QUE LEUR UTILISATION PAR LES CAISSES