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Décret n°85-1507 du 31 décembre 1985 RELATIF AU FORFAIT JOURNALIER ET A LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE POUR LES ASSURES RESSORTISSANT DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

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