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Décret n°82-436 du 27 mai 1982 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR DANS LA METROPOLE, LES DOM, LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, ET DANS LEUR RELATIONS RECIPROQUES, A COMPTER DU 01-06-1982 (LETTRES DE MOINS DE 20 GRS, 1,80FRS)

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