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Décret n°79-1110 du 19 décembre 1979 PMA.TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE EN PROVENANCE OU A DESTINATION DES ILES BRITANNIQUES OU DES ILES ANGLO-NORMANDES (9,65 FRANCS) PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE

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