TEXTE_VERSION

Décret n°77-893 du 4 août 1977 RELATIF A LA FORMATION DES TITULAIRES DU LIVRET D'EPARGNE INSTITUE PAR L'ARTICLE 80 DE LA LOI DU 29 décembre 1976 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1977

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000006735890 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000519088, id : JORFTEXT000000519088  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000522254 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000519088, id : JORFTEXT000000519088  }