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Décret n°77-670 du 29 juin 1977 MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 75544 DU 30 JUIN 1975 (LE PERMIS DE CHASSER POUR LE GIBIER D'EAU DOIT ETRE VALIDE EN OUTRE PAR L'APPOSITION PAR UN COMPTABLE DU TRESOR DU TIMBRE GIBIER D'EAU.)

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