Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°93-1330 du 15 décembre 1993 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000516399
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000518212
, id :
JORFTEXT000000518212
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000727483
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000518212
, id :
JORFTEXT000000518212
}