Décret n°78-772 du 13 juillet 1978 MODIFICATION DES TROIS DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 64218 DU 6 MARS 1964 (ELECTIONS DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPEMENT PAR SUITE DE VACANCES SUPERIEURES AU CINQUIEME DES SIEGES)