TEXTE_VERSION

n°80-06 du 22 janvier 1980 CONCERNANT LES TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIFS A LA LIQUIDATION ET AU PAIEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS (NORME SIMPLIFIEE 5)

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