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Décret n°82-1111 du 23 décembre 1982 TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES: MODIFICATION DES 1EREMENT ET 3EMEMENT DU PARAGRAPHE I DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 12-07-1937