TEXTE_VERSION

Décret n°73-1061 du 22 novembre 1973 COMPLETANT LE DECRET 63396 DU 10-04-1963 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20 (AL. 2) DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES (INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000869520 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000514947, id : JORFTEXT000000514947  }