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Décret n°71-36 du 6 janvier 1971 PORTANT MODIFICATION DES NOTAS FIGURANT AU BAS DES TABLEAUX DES ANNEXES II, III ET IV DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (CONCERNANT L'ANCIENNETE)

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