TEXTE_VERSION

Décret n° 72-375 du 5 mai 1972 modifiant le décret n° 68-57 du 19 janvier 1968 relatif aux pouvoirs du ‎préfet de Paris et à l’organisation des services placés sous son autorité

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000510641 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000513232, id : JORFTEXT000000513232  }