TEXTE_VERSION

Décret n°88-935 du 30 septembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 871160 DU 31-12-1987 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte