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Décret n°60-284 du 28 mars 1960 MODIFIANT LA LOI DU 31-12-1903, MODIFIEE PAR LA LOI DU 07-03-1905 RELATIVE A LA VENTE D'OBJETS ABANDONNES CHEZ LES OUVRIERS ET INDUSTRIELS. (LE DELAI PREVU POUR LES VEHICULES EST DE 1 AN)

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