Décret n° 76-1075 du 24 novembre 1976 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Varsovie le 20 juin 1975 (1)