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Décret n° 77-1145 du 28 septembre 1977 portant publication de la convention sur la prévention de la ‎pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, ensemble trois annexes, ouverte à la signature ‎à Londres, Mexico, Moscou et Washington du 29 décembre 1972 au 31 décembre 1973 (1)‎

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