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Décret n°83-439 du 26 mai 1983 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE DEFINIES PAR L'ART. 7 DU DECRET 781063 DU 07-11-1978: (MEMBRES ELUS ET NOMMES HORS DE LA CONSTITUTION INITIALE DU CONSEIL): 6 ANS POUR LA MOITIE D'ENTRE EUX ET 8 ANS POUR L'AUTRE MOITIE

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