Décret n°80-1093 du 24 décembre 1980 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 781063 DU 07-11-1978, LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE ELUS ET NOMMES LORS DE SA CONSTITUTION INITIALE EST FIXEE A 4 ANS POUR LA MOITIE D'ENTRE EUX;CETTE DUREE EST PORTEE A 6 ANS POUR L'AUTRE MOITIE;LES MEMBRES QUI DOIVENT CESSER LEURS FONCTIONS A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 4 ANS,SONT,POUR CHAQUE CATEGORIE,DESIGNES PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT
Décret n°80-1093 du 24 décembre 1980 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 781063 DU 07-11-1978, LA DUREE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE ELUS ET NOMMES LORS DE SA CONSTITUTION INITIALE EST FIXEE A 4 ANS POUR LA MOITIE D'ENTRE EUX;CETTE DUREE EST PORTEE A 6 ANS POUR L'AUTRE MOITIE;LES MEMBRES QUI DOIVENT CESSER LEURS FONCTIONS A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 4 ANS,SONT,POUR CHAQUE CATEGORIE,DESIGNES PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT