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Décret du 23 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. NO 551412 DU 19-10-1955 APPARTENANT AUX CADRES TUNISIENS DES SERVICES DE SECURITE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (TERRE), SERVICE DES TRANSMISSIONS CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

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