Décret n°52-793 du 5 juillet 1952 PORTANT ADAPTATION AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE AU MAROC ET EN TUNISIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES