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Décret n°80-661 du 18 août 1980 LA 2EME SECTION,IV (NOUVELLE-CALEDONIE) ET VI (POLYNESIE FRANCAISE) DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DU TABLEAU JOINT EN CE QUI CONCERNE LES JURIDICTIONS ENUMEREES: TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE NOUMEA,TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE PAPEETE,TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE PAPEETE

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