Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décrets modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (décret n° 73-560 du 28 juin 1973).
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000872408
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000499920
, id :
JORFTEXT000000499920
}