TEXTE_VERSION

Décret n°72-558 du 30 juin 1972 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000006561867 MODIFICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000499906, id : JORFTEXT000000499906  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000486038 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000499906, id : JORFTEXT000000499906  }