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Décret n°65-254 du 31 mars 1965 INSTITUANT LE CONTROLE MEDICAL PERIODIQUE PREVU PAR LA LOI 63807 DU 6 août 1963. REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION

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