Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 14 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES CENTRES D'EXPERIMENTATION OU PEUVENT ETRE PREPARES LES BREVETS PROFESSIONNELS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES ET SUBIS LES CONTROLES CORRESPONDANTS,PENDANT L'ANNEE 1984-1985
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000321550
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000496912
, id :
JORFTEXT000000496912
}