Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 janvier 1985 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CENTRES D'EXPERIMENTATION OU PEUVENT ETRE PREPARES LES BREVETS PROFESSIONNELS (BP) PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES (UCC) ET OU PEUVENT ETRE SUBIS LES CONTROLES CORRESPONDANTS.(CONTROLE PAR EPREUVES PONCTUELLES,OU CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE)

Arrêté du 14 janvier 1985 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CENTRES D'EXPERIMENTATION OU PEUVENT ETRE PREPARES LES BREVETS PROFESSIONNELS (BP) PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES (UCC) ET OU PEUVENT ETRE SUBIS LES CONTROLES CORRESPONDANTS.(CONTROLE PAR EPREUVES PONCTUELLES,OU CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE)