TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 janvier 1985 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS A LA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000331511 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000496449, id : JORFTEXT000000496449  }