TEXTE_VERSION

Arrêté du 26 septembre 1986 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNTS REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 26-09-1986

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000317767 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000495389, id : JORFTEXT000000495389  }