TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-10-1971 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES OFFRES DE DONATION ET DE DATION EN PAIEMENT:M. MICHEL LAINE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET