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Arrêté du 10 novembre 1982 FIXATION POUR 1982 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82814 DU 20-09-1982; CETTE SUBVENTION EST ATTRIBUEE AUX TITULAIRES DE CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOUSCRIT AUPRES D'UN ORGANISME D'ASSURANCE DONT LA GARANTIE CONCERNE LES CULTURES FRUITIERES,LES VIGNES,LES CULTURES MARAICHERES,HORTICOLES ET HOUBLONNIERES

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