Arrêté du 19 novembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DEVENU: RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE