Décret n°76-693 du 21 juillet 1976 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
Décret n°76-693 du 21 juillet 1976 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS AFFECTES A DES POSTES DE RECHERCHE DANS LES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE