Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret-loi du 30 octobre 1935 TENDANT A SUSPENDRE POUR UN AN L'INTERDICTION D'UTILISER POUR LES COUPAGES LES VINS ISSUS DES CEPAGES DE JACQUEZ
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000310029
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000481605
, id :
JORFTEXT000000481605
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000667657
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000481605
, id :
JORFTEXT000000481605
}