TEXTE_VERSION

Arrêté du 30 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-06-1983 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 80590 DU 10-07-1980 RELATIF A LA SELECTION,LA PRODUCTION,LA CIRCULATION ET LA DISTRIBUTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte