TEXTE_VERSION

Arrêté du 17 novembre 1988 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS ET GRADES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte