TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE ET PERSONNELS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS EXERCANT AU SEIN D'UNE EQUIPE MOBILE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte